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Définitions
- Site : Désigne le site web daciainfo.com.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site.
- Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités, informations, contenus et produits proposés par le Site. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Propriété Intellectuelle
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Utilisation du Site
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Modifications des CGVU
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Droit Applicable et Juridiction Compétente
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